SYNTHESE DU RAPPORT
Le droit au séjour et les opérations de retour humanitaire conduites par l’ANAEM
Le droit au travail
L’accès aux prestations sociales
La santé
L’enfance
L’habitat
REVENDICATIONS DU COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L’HOMME ROMEUROPE
En matière d’habitat
Concernant le respect des droits de l’enfant
Concernant le droit à la santé
Concernant le droit au travail
En matière de prestations sociales
Concernant le droit au séjour et l’aide au retour
INTRODUCTION
1) Les pays d’origine des Roms migrants
2) Les Roms en France
3) Les Roms dans l’Union européenne
LE COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L’HOMME ROMEUROPE
1) Pourquoi spécifiquement les Roms migrants en France ?
2) L’action des comités de soutien et associations locales membres de Romeurope
3) La structuration du réseau
4) Les actions de communication
5) Les actions d’interpellation des pouvoirs publics
I – LE DROIT AU SEJOUR ET LES OPERATIONS DE RETOUR HUMANITAIRE CONDUITES PAR L’ANAEM
1) Un nouveau cadre juridique
2) En pratique… la reprise des mesures d’éloignement
3) L’organisation des recours et les premières annulations
4) La mise en place à grande échelle du dispositif d’aide au retour humanitaire géré par l’ANAEM
5) Comment les retours humanitaires des Roms, citoyens européens, ont permis de gonfler les statistiques des reconduites à la frontière
II – LE DROIT AU TRAVAIL
1) Le régime transitoire appliqué par la France à la suite de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne
2) À quand la fin du régime transitoire pour la Roumanie et la Bulgarie ?
III – LES PRESTATIONS SOCIALES
1) De nouveaux droits pour les Roms devenus ressortissants européens
2) L’accès à la couverture maladie : un droit vital dont l’exercice n’est toujours pas garanti
3) L’accès aux prestations familiales : des parcours d’insertion brisés par le retrait des allocations accordées dans un premier temps
4) Les minima sociaux : toujours inaccessibles hormis quelques cas isolés
5) La domiciliation : un obstacle à l’exercice des droits sociaux plus qu’un droit dont l’exercice est garanti
IV – LA SANTE
1) Les causes multiples d’un état de santé très préoccupant
2) Les pathologies les plus fréquentes
V – L’ENFANCE
1) Des situations de maltraitance dues en priorité aux pouvoirs publics
2) L’aide sociale à l’enfance
3) Les mineurs isolés
4) La scolarisation
5) Les loisirs
VI – L’HABITAT
1) Le droit au logement
2) L’habitat des Roms dans les pays d’origine
3) Les conditions de vie dans les squats et sur les terrains en France
4) Les expulsions des lieux de vie
5) État des lieux des expériences d’accueil de familles Roms
ANNEXES
1) Recueil de témoignages sur la conduite du dispositif d’aide au retour humanitaire par l’ANAEM
2) Interpellation de la Présidence française de l’Union Européenne par un collectif d’association solidaires des Roms et des Gens du voyage
3) Communiqué interassociatif : La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
4) Communiqués du CNDH Romeurope du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008
5) Courrier du Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement au CNDH Romeurope et réponse.
6) Recensement des évacuations des lieux de vie des Roms entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008
SYNTHESE DU RAPPORT
Créé en octobre 2000 à Paris, le CNDH Romeurope a pour objectif d’améliorer l’accès aux droits fondamentaux des Roms migrants sur le territoire français et de lutter contre les discriminations et violations des droits de l’homme dont ils sont victimes en France.
On entend par Roms migrants en France les personnes vivant sur le territoire national, venant essentiellement des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et se reconnaissant comme Roms. Ces derniers sont estimés au total à une dizaine de milliers de personnes présentes de façon à peu près constante sur l’ensemble du territoire national. Cependant, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne (UE), il convient de distinguer la situation des Roms selon qu’ils viennent d’un pays membre de l’Union européenne (les plus nombreux viennent de Roumanie et ensuite de Bulgarie) ou d’un pays hors Union européenne.
Dans la plupart des pays concernés par cette émigration, il n’est pas exagéré de dire que les Roms sont victimes d’un phénomène de ségrégation. Le rejet dont ils sont l’objet en France est également très fort, et se manifeste périodiquement : refoulés des restaurants sociaux à Lyon à la rentrée 2007, directement visés par l’adoption d’arrêtés anti-mendicité par plusieurs municipalités, victimes de rumeurs et d’agressions à Marseille depuis juin 2008, harcelés par la police sur leurs lieux de vie et expulsés de part en part… Les informations rassemblées par les associations et comités de soutien membres de Romeurope qui accompagnent au quotidien les familles roms témoignent de l’ensemble des violations des droits à leur encontre, y compris pour ceux d’entre eux qui ont accédé à la citoyenneté européenne en janvier 2007.